GENERAL CONDITIONS OF SALE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
MENTIONS LÉGALES
Le présent site et les produits qui y sont vendus sont exploités par :## MENTIONS LÉGALES

Le présent site et les produits qui y sont vendus sont exploités par :

- **Société :** LECALINA — Société par actions simplifiée (SAS)
- **Noms commerciaux :** TemplateMoto, DecoMotos, TrueNest
- **SIREN :** 894 129 592
- **SIRET (siège social) :** 894 129 592 00032
- **Siège social :** 33 impasse des Lilas, 83560 Saint-Julien, France
- **Capital social :** [MONTANT À COMPLÉTER] €
- **Activité principale (NAF/APE) :** 45.40Z — Commerce et réparation de motocycles
- **N° de TVA intracommunautaire :** FR64 894 129 592
- **Directeur de la publication :** [NOM À COMPLÉTER]
- **Contact :** support@templatemoto.com — licenses@templatemoto.com

> _Deux champs restent à compléter : votre capital social et le nom du directeur de la publication._

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## 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent exclusivement la relation commerciale entre TemplateMoto (« nous », « notre société ») et ses clients (« vous », « le Client ») pour la vente des produits et services proposés sur www.templatemoto.com, et s'appliquent plus généralement à tous les documents commerciaux émis par notre société.

Nos produits relèvent de deux catégories, certaines clauses s'appliquant différemment à chacune :

- **Templates et fichiers numériques** — fichiers de design numériques vendus à l'unité en achat unique (gabarits de kits déco moto et fichiers associés).
- **Logiciel** — l'extension Adobe Illustrator **TrueNest**, fournie sous forme de **licence par abonnement** récurrent (le « Logiciel »).

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes CGV, accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct et permanent sur ce site.

Les personnes juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil (notamment les mineurs non émancipés) doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant toute commande.

TemplateMoto se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime au sens de la réglementation applicable (par exemple : litige relatif à une commande précédente, demande anormale ou problème technique).

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## 2 — INFORMATIONS SUR LE SITE

**Conseil personnalisé :** TemplateMoto est une équipe de professionnels disponibles et à l'écoute de vos besoins. Forts de plusieurs années d'expérience au service de nos clients, nous répondons à toutes les demandes adressées à notre adresse email : **support@templatemoto.com**. Pour les questions relatives spécifiquement aux licences et à l'activation de TrueNest, vous pouvez également écrire à **licenses@templatemoto.com**.

TemplateMoto.com est un site entièrement sécurisé utilisant le protocole HTTPS sur l'ensemble de ses pages.

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## 3 — COMMANDE ET INSCRIPTION

Vous pouvez commander les produits directement sur notre site.

**Inscription :** La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander des templates. Toutefois, certaines informations personnelles sont nécessaires au bon traitement de votre commande, notamment une adresse email et un numéro de téléphone valides. Pour les **abonnements TrueNest**, une adresse email valide est obligatoire : elle sert à la délivrance de votre clé de licence et à la gestion de votre abonnement.

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies. TemplateMoto ne saurait être tenue responsable d'un problème de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes, en particulier d'une adresse email incorrecte empêchant la délivrance d'une clé de licence.

**Commande :** Pour passer commande, sélectionnez le produit souhaité et ajoutez-le au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Pour finaliser, cliquez sur « Commander ». Votre commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé avec succès. Un email de confirmation vous est alors automatiquement adressé pour accuser réception de votre commande.

Une commande est réputée « acceptée » une fois le paiement validé. Nous ne pouvons garantir la livraison d'un produit ou d'une licence pour les commandes dont le paiement est en attente ou différé (par exemple un paiement PayPal différé).

**Modification ou annulation d'une commande :** Pour les achats de templates à l'unité, vous pouvez demander la modification ou l'annulation en contactant le service client dans un délai d'**une heure** suivant la commande, par email à **support@templatemoto.com**, à condition que le fichier n'ait pas encore été téléchargé. L'annulation d'un abonnement est régie par l'article 9 ci-dessous.

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## 4 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits numériques et le Logiciel sont généralement disponibles à la demande et ne sont pas soumis aux limitations d'un stock physique.

Si un produit devient temporairement ou définitivement indisponible, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous proposerons, le cas échéant, un remboursement ou un produit alternatif.

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## 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande, conformément aux règles fiscales applicables. Pour les clients professionnels établis dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation peut s'appliquer le cas échéant.

Les **templates** sont vendus à un prix unique par article.

**TrueNest** est vendu sous forme d'**abonnement récurrent**, facturé mensuellement à l'avance, au prix affiché sur la page produit au moment de la souscription (par exemple, une formule à un poste et une formule à deux postes). Le prix de l'abonnement applicable à votre formule reste en vigueur tant que votre abonnement est actif, sauf modification conformément à l'article 9.

Les prix sont susceptibles d'évoluer mais sont garantis au moment de la confirmation de commande pour les achats à l'unité. Pour les abonnements, toute évolution de prix sera communiquée à l'avance et ne s'appliquera qu'aux périodes de facturation ultérieures.

Pour les commandes livrées ou sous licence en dehors de l'Union européenne, les prix peuvent être affichés hors taxes.

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## 6 — MOYENS DE PAIEMENT

**Carte bancaire :** Nous acceptons les cartes VISA, Mastercard et autres cartes affichées au moment du paiement. Pour garantir la sécurité des transactions, l'ensemble des données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) est chiffré et transmis via les serveurs **Stripe** selon les protocoles de sécurité SSL.

**PayPal :** Si vous choisissez PayPal, vous êtes redirigé vers la plateforme PayPal pour finaliser votre paiement en toute sécurité. Vos informations bancaires sont traitées exclusivement par PayPal.

**Paiements récurrents (TrueNest) :** En souscrivant à TrueNest, vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à prélever automatiquement sur votre moyen de paiement le montant de l'abonnement applicable au début de chaque période de facturation, jusqu'à résiliation de votre part. Il vous appartient de maintenir vos informations de paiement valides et à jour. En cas d'échec d'un prélèvement récurrent, votre licence peut être suspendue ou résiliée conformément à l'article 8.

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## 7 — LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES ET DES LICENCES

**Templates :** Tous les templates sont des fichiers numériques livrés instantanément après l'achat, par lien de téléchargement et/ou email. Aucun article physique n'est expédié.

**TrueNest :** Après validation du paiement de votre abonnement, une **clé de licence** (format TN-XXXX-XXXX-XXXX) est générée et envoyée à l'adresse email associée à votre commande. Le fichier d'installation du Logiciel et le guide d'installation sont mis à disposition en téléchargement. L'activation nécessite la saisie de la clé de licence dans le panneau TrueNest au sein d'Adobe Illustrator, qui se connecte à notre serveur de licences pour valider la clé.

Il vous appartient de vous assurer que votre système répond aux prérequis nécessaires à l'exécution du Logiciel (une version compatible d'Adobe Illustrator sur macOS ou Windows). Ces prérequis sont décrits sur la page produit et dans le guide d'installation.

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## 8 — LICENCE DU LOGICIEL TRUENEST

Le présent article s'applique spécifiquement au Logiciel TrueNest et prévaut sur toute clause générale contraire concernant ce produit.

**8.1 Octroi de la licence.** Sous réserve de votre abonnement actif et des présentes CGV, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour installer et utiliser le Logiciel dans le cadre de votre activité professionnelle interne, dans la limite du nombre de postes (« seats ») inclus dans votre formule. Une formule à un poste autorise l'utilisation sur une machine ; une formule à deux postes autorise l'utilisation sur deux machines, et ainsi de suite.

**8.2 Activation et postes.** Chaque activation enregistre un poste de travail rattaché à votre licence. La licence fait respecter la limite de postes de votre formule. Pour transférer le Logiciel vers une nouvelle machine, il peut être nécessaire de libérer un poste existant ; contactez le support si vous avez besoin d'aide pour libérer un poste.

**8.3 Réserve de propriété.** Le Logiciel, y compris son code source, ses algorithmes, son interface et l'ensemble de la propriété intellectuelle associée, demeure la propriété exclusive de TemplateMoto et/ou de ses concédants. La présente licence ne vous confère qu'un droit d'usage ; elle n'emporte aucun transfert de propriété. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

**8.4 Restrictions.** Vous ne pouvez pas, et ne pouvez autoriser aucun tiers à : (a) copier, distribuer, revendre, sous-licencier, louer, prêter ou partager le Logiciel ou votre clé de licence ; (b) décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable ; (c) modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ; (d) contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de licence, d'activation ou de limitation de postes ; ni (e) utiliser le Logiciel de manière illicite. Tout manquement au présent article nous autorise à suspendre ou résilier votre licence immédiatement, sans remboursement.

**8.5 Mises à jour.** Nous pouvons fournir des mises à jour, améliorations ou corrections du Logiciel de temps à autre. Ces mises à jour sont fournies sous les présentes CGV. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la compatibilité avec toutes les versions passées ou futures d'Adobe Illustrator ou de votre système d'exploitation.

**8.6 Suspension et révocation.** Nous pouvons suspendre ou révoquer une clé de licence en cas de non-paiement, d'expiration de l'abonnement, de fraude, de partage de clé ou de manquement aux présentes CGV. En cas de révocation ou d'expiration, le Logiciel cesse de fonctionner à l'issue de toute période de tolérance hors ligne applicable, et vous devez cesser toute utilisation.

**8.7 Disponibilité du service de licence.** L'activation et la revalidation périodique du Logiciel nécessitent une communication occasionnelle avec notre serveur de licences. Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir ce service disponible, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Logiciel intègre une période de tolérance hors ligne limitée afin qu'une perte temporaire de connexion n'interrompe pas immédiatement votre travail.

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## 9 — DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT

**9.1 Durée et renouvellement.** Les abonnements TrueNest sont conclus pour des périodes successives d'un mois et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation, par prélèvement du montant alors applicable sur votre moyen de paiement.

**9.2 Résiliation par vos soins.** Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, via votre compte, via le lien fourni dans votre email de confirmation, ou en écrivant à **licenses@templatemoto.com**. Après résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. À la fin de la période payée, la licence expire et le Logiciel cesse de fonctionner à l'issue de toute période de tolérance applicable.

**9.3 Modification du service ou du prix.** Nous pouvons modifier les fonctionnalités du Logiciel ou le prix de l'abonnement. Toute augmentation de prix ou modification substantielle sera notifiée à l'avance et ne s'appliquera qu'aux périodes de facturation ultérieures ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur de la modification.

**9.4 Résiliation par nos soins.** Nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement et votre licence en cas de non-paiement ou de manquement aux présentes CGV, conformément à l'article 8.6.

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## 10 — DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

**10.1 Templates numériques.** Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé. Tous nos templates sont des fichiers numériques livrés immédiatement après l'achat. En finalisant votre commande, vous acceptez expressément l'accès immédiat au contenu et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation. En conséquence, **les ventes de templates sont fermes et non remboursables**.

**10.2 Logiciel TrueNest.** Lorsque le Logiciel est fourni par téléchargement et activation immédiats, vous demandez de même expressément l'exécution immédiate et, dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tout droit de rétractation pour la période de facturation en cours dès lors que l'activation a commencé. Les sommes d'abonnement déjà prélevées ne sont pas remboursables ; la résiliation met fin aux renouvellements futurs comme décrit à l'article 9.

**10.3 Assistance.** Ces clauses n'affectent pas vos droits légaux impératifs. En cas de problème technique avec un fichier ou avec le Logiciel, contactez notre équipe d'assistance et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

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## 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus vendus sur ce site — templates, Logiciel et fichiers associés — est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par TemplateMoto et/ou ses concédants.

**Templates :** Après paiement intégral, vous pouvez utiliser les fichiers de template achetés pour créer et produire des graphismes, y compris à des fins commerciales, dans le cadre normal de votre activité. Vous ne pouvez ni revendre, ni redistribuer, ni partager les fichiers de template en tant que fichiers autonomes, ni revendiquer la paternité des designs de template sous-jacents.

**Logiciel :** Vos droits sur le Logiciel se limitent à la licence décrite à l'article 8. Aucun transfert de propriété n'est opéré.

Les noms de marques, modèles de motos et logos référencés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification et de compatibilité. TemplateMoto n'est ni affiliée, ni approuvée, ni sponsorisée par un quelconque constructeur de motos ou par Adobe Inc.

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## 12 — GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Logiciel et les fichiers sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute garantie implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou compatible avec toute configuration.

Les résultats d'imbrication (nesting) produits par TrueNest sont des propositions destinées à faciliter votre flux de travail. **Vous restez seul responsable de la vérification de chaque planche avant impression ou découpe**, notamment de l'espacement, de l'orientation et de l'exhaustivité des pièces. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes de matière, de vinyle, de production ou autres résultant d'une planche utilisée sans une telle vérification.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre de tout produit ou du Logiciel ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour le produit concerné ou, pour un abonnement, les sommes versées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne pourrait l'être en vertu de la loi applicable.

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## 13 — SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Afin de renforcer la sécurité des transactions et de prévenir la fraude, les données collectées lors d'une commande peuvent être partagées avec notre partenaire de paiement **Stripe** à des fins d'analyse et d'évaluation du risque. Stripe peut conserver ces données pour améliorer ses systèmes de détection de la fraude. En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou d'impayés, les données correspondantes peuvent être enregistrées dans un fichier d'incidents de paiement.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Afin de vérifier l'identité de l'acheteur et de prévenir la fraude, Stripe peut demander un justificatif d'identité et de domicile, en particulier pour une première commande. Pendant cette vérification, le statut de votre commande peut temporairement afficher « Vérification Stripe en cours ».

TemplateMoto se réserve le droit de refuser toute commande qui : n'a pas été validée par Stripe ; ne s'accompagne pas des justificatifs demandés ; ou est signalée comme potentiellement frauduleuse. Dans ce cas, la commande est annulée et remboursée sur le moyen de paiement d'origine dans les meilleurs délais.

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## 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Pour les abonnements, nous traitons les données nécessaires à la délivrance et à la gestion de votre licence (telles que votre adresse email et un identifiant technique de machine servant uniquement à faire respecter la limite de postes). Cet identifiant de machine ne vous identifie pas personnellement au-delà de la gestion de la licence.

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## 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément à la loi applicable.

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